Annonce légale (60)
Personnes physiques
Changement de régime matrimonial (par acte notarié)
Aux termes d'un acte authentique reçu le 21 juillet 2020 par Maître TASSEL, notaire à MAGNY-EN-VEXIN (95), 1 bld J-B Santerre, M. Laurent MESNIL, Et MME Chantal LECOQ, Demeurant ensemble à VAUDANCOURT (60), 5 rue de la forge, Mariés le 31 août 1991 à la mairie de PONTOISE (95) sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la communauté universelle, ainsi que la faculté leur est offerte par l'article 1397 du Code civil et sous réserve de l'absence d'oppositions.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l'article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître TASSEL, notaire à MAGNY-EN-VEXIN (95), 1 bld J-B Santerre.
